Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 - Identification du vendeur
Le site Short King (short-king.fr) est édité par Evan Cotte, entrepreneur individuel.
- SIRET : 108 814 591 00013
- Code APE : 4791B
- Adresse : 19 Rue d'Ecancourt, 78510 Triel-sur-Seine, France
- Email : evan.entreprisepro@gmail.com
- Téléphone : 06 22 51 96 64
- TVA non applicable, article 293 B du CGI
Article 2 - Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Short King et toute personne effectuant un achat sur le site short-king.fr, ci-après le « Client ».
Article 3 - Produits
Short King propose à la vente des vêtements pour hommes de petite taille (1m60 à 1m75). Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite, notamment concernant les couleurs.
Article 4 - Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Short King se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur la commande au moment de sa validation sera le seul applicable au Client.
Article 5 - Commande
Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. Le Client reçoit une confirmation de commande par email.
Article 6 - Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site au moment du paiement. Le paiement est sécurisé.
Article 7 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont précisés dans notre politique d'expédition, disponible sur le site. Ces délais sont donnés à titre indicatif ; tout retard ne pourra donner lieu à l'annulation de la commande ni au versement de dommages et intérêts.
Article 8 - Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception du produit retourné.
Article 9 - Garanties
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 - Responsabilité
Short King ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport.
Article 11 - Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur le site.
Article 12 - Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation de la consommation (voir nos mentions légales) ou saisir les tribunaux français compétents.